Statistiques

Depuis le 29 avril 2011, le Code criminel canadien contient quatre nouvelles infractions concernant le vol de véhicule. Ces mesures ont été prises par le gouvernement fédéral afin de contrer le vol de véhicules qui demeure, au pays, un crime important en termes de fréquence et qui a des conséquences financières pour tous les citoyens.

Ces quatre nouvelles infractions de vol de véhicule moteur sont :

  • une infraction distincte de vol d’un véhicule moteur (art. 333.1)
  • une infraction de modification, d’enlèvement ou d’oblitération d’un numéro d’identification d’un véhicule (NIV) (art. 353.1)
  • une infraction de trafic de biens criminellement obtenus (art. 355.2)
  • une infraction de possession de ces biens aux fins du trafic (art. 355.4)

Sentences

Considérant l’importance de ces crimes, les sentences peuvent varier, selon le type d’infraction, entre 6 mois et 14 ans d’emprisonnement.

  • Le vol de véhicule est une infraction au Code criminel qui comprend le vol d'automobiles, mais aussi le vol de véhicules tout terrain (VTT) et de motoneiges. Selon Statistique Canada, plus de 50 % des vols de véhicule sont des vols d'automobiles.
  • Malgré une baisse constante depuis le milieu des années 90 des vols de véhicule au Québec, et au Canada en général, il s'agit d'une des infractions les plus fréquentes au Code criminel.
  • Les jeunes de 15 à 18 ans sont la tranche d'âge qui commet le plus de vol de véhicule au Canada.
Vol de véhicule
  • Les vols de véhicule sont soit des vols « récréatifs », en vue de faire une balade, soit des vols lucratifs lorsque le véhicule volé est revendu, en pièce ou non, exporté ou maquillé. Il est reconnu que les provinces de l'ouest du Canada ont un plus haut taux de vol de véhicule et qu'il est le plus souvent de nature récréative. Au contraire, dans les grands centres urbains du Québec, du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse, le vol de véhicule semble être l'œuvre de réseaux indépendants ou du crime organisé.
  • En 2010, plus du tiers des vols d'automobile au Québec ont lieu entre 6 h le matin et midi. Ils sont aussi plus fréquents la nuit, soit dans plus de 20 % des cas.
  • Les vols d'automobile sont sensiblement plus élevés les jours de semaine que la fin de semaine.
  • Il ne semble pas y avoir de période plus à risque que d'autres pour se faire voler son véhicule. Les vols d'automobile sont répartis presque également sur tous les mois de l'année, avec une légère baisse pour les mois de décembre, janvier et février.
  • Votre véhicule où qu'il se trouve n'est jamais a l'abri d'un vol mais le stationnement public est l'endroit le plus prisé des voleurs. En effet, au Québec, en 2009, 35% de tous les vols de véhicule y étaient perpétrés.
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